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CGU / CGV

Conditions générales d'utilisation et de vente 

 

Article 1 : Objet 

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site polyrencontres.fr et leurs utilisations par l'utilisateur.

Les conditions générales d'utilisation et la charte du site doivent être acceptées par tout utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'utilisateur. L'accès au site par l'utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d'utilisation.

En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat et de la charte du site, l'utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

polyrencontres.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

 

Article 2 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
- Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.
- Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'utilisateur au sein du site.
- Membre : l'utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.
- Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

 

Article 3 : Accès aux services 

Le site polyrencontres.fr et ses services sont STRICTEMENT réservés aux ADULTES. Si vous êtes considéré comme mineur dans votre pays, vous êtes prié(e) de ne pas vous inscrire sur polyrencontres.fr ; dans le cas ou vous seriez déjà inscrit, nous vous demandons de procéder IMMÉDIATEMENT à la suppression de votre compte.

Si vous êtes citoyen français et que vous êtes âgé(e) de moins de 18 ans, vous ne pouvez pas vous inscrire sur polyrencontres.fr

Tout utilisateur ayant pris connaissance de l'accès à polyrencontres.fr par un mineur se doit de prévenir l'équipe du site au plus vite via le formulaire Contact ou l'adresse contact@polyrencontres.fr afin que nous puissions procéder à la suppression du compte du mineur en question.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu et à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L'utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de polyrencontres.fr
L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L'utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l'adresse : contact@polyrencontres.fr

 

Article 4 : Propriété intellectuelle 

La marque PolyRencontres / polyrencontres.fr et les logos du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
Mention spéciale : la plupart des icônes sont soumises à la licence d'utilisation avec attribution par Freepik de Flaticon (voir section "Crédits" en bas de page).
L'utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site (et de Flaticon pour les icônes) pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L'utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Tout contenu mis en ligne par l'utilisateur est de sa seule responsabilité. L'utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours judiciaire engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'utilisateur.
Le contenu de l'utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimée ou modifié par le site.
Aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu utilisateur n'est due.

 

Article 5 : Responsabilité et force majeure

L'utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme est interdite.
L'utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
Tout usage du service par l'utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

 

Article 6 : Liens Hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de PolyRencontres qui n'a pas le contrôle de ces liens.
L'utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

 

Article 7 : Évolution du contrat 

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

 

Article 8 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'utilisateur à compter de l'utilisation du service.

 

Article 9 : Mentions légales

L'édition du site polyrencontres.fr est assurée par la société LS2J INVEST SAS [numéro SIRET : 89324750200014 ] au capital de 200 euros dont le siège social est situé à MORNE ROUGE, SAINTE-ROSE 97115.

L'entreprise reste joignable par courrier électronique : ls2j.invest@gmail.com
Le directeur de publication est Monsieur J.Algou.

L'hébergeur du site polyrencontres.fr est la société d'hébergement PlanetHoster dont le siège est situé à 4416 Louis-B.-Mayer Laval, Québec Canada H7P 0G1. Cette société est joignable depuis la France via le numéro suivant : +33 1 76 60 41 43.

 

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente 

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seul le tribunal de Basse-Terre(971) est compétente.

 

Article 11 : Publication par l'utilisateur 

Le site permet aux membres de publier des commentaires, des images, des vidéos, des citations et des œuvres personnelles. Dans ses publications, le membre s'engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.
Le site exerce une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s'en justifier auprès du membre.

 

Article 12 : Services payants

PolyRencontres peut proposer sur son site plusieurs services payants à durée variable.
Ces services payants offrent plusieurs avantages liés à l’utilisation du site et peuvent être achetés uniquement après inscription préalable sur le site. PolyRencontres n'utilise aucun système d'abonnement avec récurrence. Si à la fin de la durée des services souscrits, l'utilisateur souhaite à nouveau profiter des services payants, il est libre d'effectuer à nouveau un achat via le site.

Selon le code de la Consommation, l'utilisateur a le droit d'annuler et d'être remboursé partiellement ou en totalité dans les 14 jours suivants son achat. Passé ce délai, les demandes seront étudiées au cas par cas.
Le montant remboursé à l'utilisateur est calculé au prorata de la durée de l'utilisation de nos services par l'utilisateur.

Tout remboursement sera effectué au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle polyrencontres.fr est informé de la décision du consommateur de se rétracter. Le remboursement sera effectué en utilisant le même type de paiement que l'utilisateur lors de l'achat. Toutefois, un accord est envisageable entre l'utilisateur afin que ce dernier puisse être remboursé par un autre moyen de paiement.
Pour toute demande de remboursement, l'utilisateur se doit de formuler une demande par écrit à l'adresse suivante : contact@polyrencontres.fr ou à partir du formulaire Contact sur le site polyrencontres.fr

polyrencontres.fr utilise des systèmes de service de paiement en ligne fournis par des entreprises spécialisées. Afin d'effectuer le paiement pour les services payants, l'utilisateur se voit redirigé sur des adresses sécurisées par ces plateformes de paiement. PolyRencontres ne collecte et ne stocke aucune information bancaire de ses utilisateurs; PolyRencontres ne pourra être tenu responsable d'un dysfonctionnement ou d'une erreur lors de l'utilisation de ces plateformes de paiement par l'utilisateur. En cas de problème, l'utilisateur se doit de contacter directement la plateforme concernée.